CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE, DE LIVRAISON ET POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Dernière mise à jour : Juin 2025

Le présent site internet https://newonebyc.mu est exploité par la société :

Compagnie de recyclage et de reconditionnement informatique Ltd, opérant sous le nom de marque NewOneByC

Siège social : Head Office, Chemin la Colline, Pointe aux Canonniers, Maurice |
Tél. : +230 5771 5517
Email : info@newonebyc.mu | Directrice : Olivia PECH

Les termes « NewOneByC », « nous », « notre » ou « nos » désignent la société Compagnie de recyclage
et de reconditionnement informatique Ltd exploitant le site.

1. Politique de retour

Nous acceptons les retours. Vous pouvez retourner des articles non ouverts dans leur emballage d’origine
dans les 30 jours suivant votre achat, accompagnés du reçu ou d’une preuve d’achat. Si 30 jours ou plus se
sont écoulés depuis votre achat, nous ne pouvons pas vous offrir un remboursement ou un échange.

Dès réception de l’article retourné, nous l’examinerons intégralement et vous notifierons par e-mail, dans un
délai raisonnable, si vous avez droit à un retour. Si vous y avez droit, nous vous rembourserons le prix
d’achat et un crédit sera automatiquement appliqué sur votre méthode de paiement d’origine.

Seuls les articles à prix régulier peuvent être remboursés. Les articles en promotion ne sont pas
remboursables.

Pour suivre l’état de votre retour : info@newonebyc.mu

2. Échanges

Nous n’échangeons les produits que s’ils sont défectueux ou endommagés. Si vous considérez qu’un
produit est défectueux, veuillez nous contacter rapidement à info@newonebyc.mu en indiquant les détails
du produit et du défaut constaté.

Vous pouvez envoyer l’article défectueux à : Head Office, Chemin la Colline, Pointe aux Canonniers,
Maurice.

Dès réception, nous l’examinerons et vous notifierons par e-mail si vous avez droit à un remplacement. Si
vous y êtes éligible, nous vous enverrons un produit de remplacement.

3. Exceptions

• Logiciels déjà activés ou enregistrés
• Consommables (câbles, batteries, accessoires) ayant été utilisés
• Produits dont l’emballage est endommagé par le client

4. Expédition et retour

Pour retourner un article : Head Office, Chemin la Colline, Pointe aux Canonniers, Maurice

Les remboursements n’incluent pas les frais d’expédition et de manutention indiqués sur le bon de livraison
ou la facture. Les frais d’expédition pour tous les retours doivent être prépayés et assurés par vous. Vous
êtes responsable de toute perte ou détérioration du matériel lors de l’expédition. Les frais d’expédition et de
manutention ne sont pas remboursables.

5. Politique de livraison

5.1 Informations générales

Toutes les commandes sont soumises à la disponibilité des produits. Si un article n’est pas en stock, nous
vous en informerons et vous rembourserons le montant total via le mode de paiement d’origine.

5.2 Zone de livraison

Les articles proposés sur notre site sont uniquement disponibles pour une livraison aux adresses situées à
Maurice (Île Maurice). Les expéditions en dehors de Maurice ne sont pas disponibles pour le moment.

5.3 Délai de livraison

Un délai de livraison estimé vous sera communiqué une fois votre commande passée. Sauf circonstances
exceptionnelles, nous traitons votre commande dans les 15 jours ouvrables suivant la date de commande
(lundi au vendredi, hors jours fériés). Nous n’effectuons pas d’expéditions le dimanche. Les produits peuvent
être livrés en plusieurs envois.

5.4 Instructions de livraison

Vous pouvez fournir des instructions de livraison particulières sur la page de validation de commande de
notre site.

5.5 Frais d’expédition

Les frais d’expédition sont calculés en fonction du poids de votre commande et du mode de livraison. Des
frais supplémentaires peuvent s’appliquer pour les zones éloignées ou les articles volumineux.

5.6 Articles endommagés lors du transport

Si l’emballage présente des dommages à la livraison, contactez-nous immédiatement à :
info@newonebyc.mu

5.7 Questions

Pour toute question concernant la livraison ou votre commande : info@newonebyc.mu

6. Conditions Générales d’Utilisation

6.1 Introduction

Le présent site est exploité par la société Compagnie de recyclage et de reconditionnement informatique Ltd, opérant sous le nom de marque NewOneByC. L’utilisation de notre site est soumise aux présentes Conditions, lues conjointement avec toutes les conditions et avertissements figurant sur les pages du site. En accédant et en utilisant ce site, vous acceptez d’être lié par les présentes Conditions et notre Politique de Confidentialité. Si vous ne les acceptez pas, vous n’êtes pas autorisé à accéder à notre site ni à y passer une commande.

6.2 Utilisation du site

Vous acceptez d’utiliser notre site à des fins légitimes uniquement. Vous déclarez avoir atteint l’âge de la majorité légale à Maurice et être légalement capable de conclure un contrat contraignant. Vous vous engagez à ne pas interférer avec les fonctionnalités réseau ou de sécurité de notre site, et à fournir des informations personnelles exactes que vous maintiendrez à jour.

6.3 Conditions générales

Nous nous réservons le droit de refuser un service à quiconque, à tout moment et pour toute raison, ainsi
que le droit d’apporter toute modification au site, y compris de le suspendre ou l’interrompre, sans préavis.
Votre accès ou utilisation continue du site implique votre accord avec les modifications apportées aux
Conditions.

6.4 Produits et services

Tous les achats sont soumis à la disponibilité des produits. Les prix sont exprimés en roupies
mauriciennes (MUR) et sont susceptibles d’être modifiés sans préavis. Nous nous réservons le droit de
refuser ou d’annuler toute commande jugée fausse ou frauduleuse et d’en informer les autorités
compétentes.

6.4 B – Paiement des services en ligne

a) Paiement intégral en ligne : Vous pouvez régler la totalité du montant d’un service en ligne avant votre rendez-vous en cabinet ou avant la prise en charge de votre commande. Le paiement intégral en ligne vaut confirmation de votre commande ou de votre réservation de service.

b) Acompte en ligne : Lors de la réservation d’un service en cabinet, vous avez la possibilité de verser un acompte en ligne afin de confirmer votre rendez-vous. Cet acompte est déduit du montant total du service au moment de votre passage en cabinet ou lors de la finalisation de la prestation. Le montant de l’acompte applicable est indiqué au moment de la réservation sur notre site.

L’acompte versé est ferme et définitif. En cas d’annulation par le client dans un délai inférieur à 48 heures avant le rendez-vous, l’acompte ne sera pas remboursé, sauf circonstances exceptionnelles dûment justifiées et acceptées par NewOneByC. En cas d’annulation par NewOneByC, l’acompte sera intégralement remboursé via le mode de paiement d’origine dans un délai de 5 à 10 jours ouvrables.

c) Solde restant dû : Le solde restant après déduction de l’acompte est payable en cabinet au moment du rendez-vous ou de la remise du matériel, selon les modalités convenues. Vous pouvez également régler le solde restant en ligne si cette option est proposée lors de votre suivi de commande.

6.4 C – Abonnements et paiements récurrents

NewOneByC propose des formules d’abonnement permettant d’accéder à des services de manière régulière. Ces abonnements sont payables en ligne de manière récurrente selon la périodicité choisie (mensuelle, trimestrielle ou annuelle, selon les offres disponibles sur le site).

a) Souscription à un abonnement : En souscrivant à une formule d’abonnement sur newonebyc.mu, vous autorisez NewOneByC à débiter automatiquement votre moyen de paiement enregistré pour chaque échéance correspondante, jusqu’à résiliation de votre abonnement. Vous recevrez une confirmation par e-mail à chaque renouvellement.

b) Renouvellement automatique : Votre abonnement est reconduit automatiquement à chaque échéance, sauf résiliation de votre part dans les conditions prévues ci-dessous. En cas de modification tarifaire, vous en serez informé par e-mail au moins 30 jours avant la date de renouvellement concernée.

c) Modification et résiliation : Vous pouvez modifier ou résilier votre abonnement à tout moment depuis votre espace client sur newonebyc.mu, ou en nous contactant à info@newonebyc.mu. La résiliation prend effet à la fin de la période d’abonnement en cours. Aucun remboursement au prorata ne sera effectué pour la période déjà entamée, sauf disposition légale contraire applicable à Maurice.

d) Échec de paiement récurrent : En cas d’échec du prélèvement automatique (carte expirée, provision insuffisante, etc.), NewOneByC vous en informera par e-mail. Vous disposez d’un délai de 7 jours pour régulariser votre situation. Sans régularisation dans ce délai, l’accès aux services couverts par l’abonnement pourra être suspendu jusqu’à réception du paiement.

e) Remboursement des abonnements : Les paiements d’abonnement déjà effectués ne sont pas remboursables, sauf en cas d’erreur de facturation de notre part. Tout litige concernant un prélèvement récurrent doit être signalé à info@newonebyc.mu dans un délai de 30 jours suivant la date de débit.

6.5 Liens vers des sites tiers

Les liens vers ou depuis des sites externes sont fournis à titre de commodité uniquement. Nous ne sommes pas responsables des sites liés, de leur contenu ni de leurs produits et services. La navigation vers tout autre site se fait à vos seuls risques.

6.6 Commentaires, avis et autres soumissions

Vous reconnaissez être entièrement responsable du contenu (informations, opinions, commentaires) que vous publiez sur notre site. Vous vous engagez à ne pas publier de contenu illicite, abusif, portant atteinte à des droits de propriété intellectuelle ou contenant des logiciels malveillants. Nous nous réservons le droit de supprimer tout contenu que nous jugeons répréhensible.

6.7 Vos informations personnelles

Veuillez consulter notre Politique de Confidentialité (section 7) pour en savoir plus sur la manière dont nous collectons, utilisons et partageons vos informations personnelles.

6.8 Erreurs et omissions

Notre site peut contenir des erreurs typographiques ou des inexactitudes. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur et de mettre à jour les informations à tout moment, sans préavis. Nous pouvons annuler ou refuser toute commande basée sur des informations de prix ou de disponibilité incorrectes.

6.9 Limitation de responsabilité

Vous assumez l’entière responsabilité de votre utilisation de notre site, lequel est fourni « tel quel », sans garanties d’aucune sorte. En aucun cas, NewOneByC, ses affiliés, dirigeants, agents, prestataires ou employés ne pourront être tenus responsables de dommages directs, indirects, spéciaux, accessoires, consécutifs ou punitifs résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser notre site, dans les limites autorisées par la législation mauricienne applicable.

6.10 Indemnisation

Vous acceptez de défendre et d’indemniser NewOneByC et ses affiliés, ainsi que leurs dirigeants, agents, prestataires et employés respectifs, contre toute perte, responsabilité, réclamation ou dépense (y compris les honoraires d’avocats) découlant de votre utilisation du site ou de votre violation des présentes Conditions.

6.11 Intégralité de l’accord

Les présentes Conditions constituent l’intégralité de l’accord entre vous et nous et remplacent tout accord antérieur, oral ou écrit.

6.12 Renonciation

Le fait pour nous de ne pas exercer un droit ou une disposition des Conditions ne constitue pas une renonciation à ce droit. Aucune renonciation de notre part n’est effective si elle ne vous est pas communiquée par écrit.

6.13 Divisibilité

Si l’une des dispositions des présentes Conditions est jugée invalide ou inapplicable, cette disposition sera dissociée des autres Conditions, qui resteront valides et applicables dans toute la mesure permise par la loi.

6.14 Droit applicable

Tout litige découlant des présentes Conditions, de la Politique de Confidentialité, de l’utilisation de notre site ou des produits et services proposés sera régi par le droit de la République de Maurice. Tout litige devra être porté devant les tribunaux compétents de Maurice, et vous consentez irrévocablement à leur juridiction exclusive.

6.15 Questions ou remarques

Veuillez adresser toutes vos questions, commentaires et retours à : info@newonebyc.mu

7. Politique de Confidentialité

7.1 Responsabilité

Nous sommes responsables du maintien et de la protection des Informations Personnelles sous notre contrôle. Nous avons désigné une ou plusieurs personnes responsables de la conformité à notre politique de confidentialité.

7.2 Finalités de la collecte

Nous collectons, utilisons et divulguons des Informations Personnelles afin de vous fournir le produit ou le service que vous avez demandé et de vous proposer des services supplémentaires susceptibles de vous intéresser. Les finalités de la collecte seront identifiées avant ou au moment de la collecte.

7.3 Consentement

La connaissance et le consentement sont requis pour la collecte, l’utilisation ou la divulgation des
Informations Personnelles, sauf lorsque la loi l’exige ou le permet. Nous n’exigerons pas votre consentement
comme condition à la fourniture d’un produit ou d’un service, sauf si cela est strictement nécessaire.

7.4 Limitation de la collecte

Les Informations Personnelles collectées se limiteront aux éléments nécessaires aux finalités identifiées.
Avec votre consentement, nous pouvons les collecter en personne, par téléphone ou par correspondance
(courrier, e-mail ou Internet).

7.5 Limitation de l’utilisation, de la divulgation et de la conservation

Les Informations Personnelles ne peuvent être utilisées ou divulguées qu’aux fins pour lesquelles elles ont
été collectées, sauf consentement contraire ou lorsque la loi l’exige. Elles ne seront conservées que le
temps nécessaire ou tel que requis par la loi.

7.6 Exactitude

Les Informations Personnelles seront maintenues aussi exactes, complètes et à jour que nécessaire pour
les finalités auxquelles elles sont destinées.

7.7 Protection des informations

Les Informations Personnelles seront protégées par des mesures de sécurité appropriées à leur niveau de
sensibilité. Nous prenons toutes les précautions raisonnables pour les protéger contre toute perte, utilisation,
accès ou divulgation non autorisés.

7.8 Transparence

Nous mettrons à votre disposition des informations sur nos politiques et pratiques relatives à la gestion de
vos Informations Personnelles.

7.9 Accès aux informations

Sur demande, vous serez informé de l’existence, de l’utilisation et de la divulgation de vos Informations
Personnelles, et vous y aurez accès. Vous pouvez en vérifier l’exactitude et demander qu’elles soient
modifiées, le cas échéant. Pour toute demande : info@newonebyc.mu

7.10 Réclamations et suggestions

Pour toute question concernant notre politique de confidentialité :

Compagnie de recyclage et de reconditionnement informatique Ltd
Head Office, Chemin la Colline, Pointe aux Canonniers, Maurice
Email : info@newonebyc.mu | Tel. : +230 5771 5517

Informations complémentaires

Cookies

Un cookie est un petit fichier pouvant être stocké sur le disque dur de votre ordinateur lors de la visite de
notre site. Nous utilisons des cookies pour améliorer les fonctionnalités de notre site et, dans certains cas,
pour offrir une expérience personnalisée. Vous pouvez configurer votre navigateur pour refuser les cookies
ou pour vous notifier lors de leur réception. Veuillez noter que la désactivation des cookies peut affecter les
performances de notre site.

Autres sites web

Notre site peut contenir des liens vers des sites tiers non régis par la présente politique de confidentialité.
Nous ne sommes pas responsables des pratiques de confidentialité de ces sites tiers et vous encourageons
à consulter leurs politiques respectives.

Paiement

Nous acceptons plusieurs modes de paiement, notamment les cartes de crédit/débit, les virements
bancaires et Juice by MCB. Tous les paiements sont sécurisés par le protocole SSL (Secure Socket
Layer).

Le site newonebyc.mu traite les paiements via MIPS MyPay, qui ne stocke pas les données de carte
bancaire. MIPS MyPay est un écosystème de paiement conforme aux normes PCI DSS (Payment Card
Industry Data Security Standard). Lorsque vous choisissez un mode de paiement en ligne, les informations
de votre carte sont traitées de manière sécurisée via la passerelle de paiement de notre partenaire bancaire.
Vos données de carte sont chiffrées lors de leur transmission sur Internet.

Paiement des services : L’ensemble des services proposés par NewOneByC peut être réglé en ligne, en
totalité ou sous forme d’acompte. Les acomptes versés en ligne sont déduits du montant total lors du
rendez-vous en cabinet ou de la finalisation du service.

Abonnements récurrents : Pour les formules d’abonnement, vous autorisez le prélèvement automatique et
récurrent de votre moyen de paiement enregistré à chaque échéance. Vous pouvez gérer vos abonnements
depuis votre espace client ou en contactant info@newonebyc.mu.

NewOneByC ne conserve aucune donnée de carte bancaire. La gestion des paiements récurrents et la
tokenisation des moyens de paiement sont assurées exclusivement par notre prestataire de paiement MIPS
MyPay, dans le respect des normes PCI DSS en vigueur.